Type de projet
Gestion des collectivités locales
Année
2012 - 2018
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Assistance juridique à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’un syndicat mixte en région Ile-de-France dans les départements de l’Essonne et de Seine-et-Marne.
Mission
Assistance juridique à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (audit des documents composant le SCOT, consultation sur les rapports qu’il entretien avec les documents inférieurs, audit de la procédure d’élaboration et consultation sur l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur la procédure d’élaboration en cours).
