Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2024
Domaine de compétence
Aménagement, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Accompagnement, dans le cadre d’un groupement, d’une collectivité d’Outre-mer dans la révision de son SCoT.
Mission
Le cabinet intervient, dans le cadre d’un groupement, pour assister juridiquement l’établissement public de coopération intercommunale :
- Présentation du nouveau cadre réglementaire de la révision du SCoT;
- Relecture des documents du projet de SCoT;
- Accompagnement ponctuel sur questions juridiques.
