Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements
Année
2021 - 2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Urbanisme et aménagement, Aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Création de 42 logements dans cinq bâtiments dans une commune de montagne, représentant une surface de plancher totale de 3 475 m².
Mission
- Audit du dossier de demande de permis de construire, une fois celui-ci accordé, afin d’identifier les risques contentieux liés aux recours formés par les voisins du projet
- Défense contentieuse du permis de construire
- Tenue des négociations avec le voisinage en vue de trouver une solution amiable au litige
- Audit du dossier de demande de permis de construire modificatif
- Observations à l’enquête publique dans le cadre de la procédure d’évolution du PLU
