Assistance juridique dans la rédaction des statuts d’une association d’anciens administrateurs d’un établissement public

Notre client souhaitait créer une association regroupant les anciens administrateurs de l’établissement public afin que ces derniers puissent se tenir informés de l’actualité du régime de retraite additionnelle.

Nous avons relu le projet de statuts et formulé des observations en lien avec le cadre juridique et les contraintes applicables à l’établissement public.