Assistance juridique dans le cadre de l’exécution du marché de conception, construction, aménagement et entretien maintenance d’un bâtiment public (plus de 700 millions d’EUR)

Construction d’un bâtiment public : marché public global sectoriel de type contrat de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance (CCAEM) estimé à plus de 700 millions d’euros (secret).

Assistance juridique globale comprenant notamment la rédaction de plusieurs notes juridiques sur :

• des aspects de sous-traitance ;
• la possibilité de modifier le marché de conception-réalisation en cours d’exécution ;
• les modalités de conclusion d’un avenant à la suite de circonstances imprévisibles.