Type de projet
Ensembles commerciaux
Année
2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Dans le cadre d’un projet de revitalisation d’un centre commercial, le client s’interroge sur les modalités d’affichage du panneau d’affichage du permis de construire obtenu (le dossier de permis de construire avait été audité dans le cadre d’une précédente mission du cabinet), et de recours au permis de construire modificatif.
Mission
Assistance juridique dans le cadre de la mise en œuvre du permis de construire :
- Audit du positionnement de l’affichage du permis de construire (étude de 3 alternatives et recommandations)
- Conseils sur le recours au permis de construire modificatif et veille juridique sur les évolutions jurisprudentielles en matière de permis de construire modificatif
