Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Modification simplifiée d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) couvrant le territoire de 107 communes, pour certaines, en zone de montagne.
Mission
- Accompagnement dans le cadre de la réctification d’erreur matérielle du DOO du SCOT
- Analyse des obligations de publication de la procédure de modification du SCOT
- Accompagnement à la suite de la démission du Président
