Assistance juridique d’un département en région Auvergne-Rhône-Alpes en matière de procédure environnementale dans le cadre de la suppression de passages à niveaux en parallèle de la modernisation d’une ligne ferroviaire

Comment réaliser des travaux de suppression / dénivellation de plusieurs passages à niveaux portés sous maîtrise d’ouvrage du Département, en parallèle d’un projet de modernisation d’une ligne ferroviaire visant à augmenter le nombre de trains en circulation,  d’améliorer la qualité du service et de répondre aux besoins de déplacements des habitants ?

Nous avons été interrogés sur l’articulation des procédures environnementales à mettre en œuvre pour la réalisation de ce projet :

• en matière de concertation préalable,
• en matière d’évaluation environnementale,
• en matière de calendrier opérationnel et d’articulation des demandes d’autorisations,

A travers la notion de “Projet” au sens du droit de l’environnement entre les travaux de modernisation de la ligne portés par un autre MO et ceux relatifs aux passages à niveau (PN) : constituent-ils deux projets distincts ou un seul et même projet ? Quelles conséquences sur la procédure en cours de modernisation de la ligne ?

Une identification des différents scenarii envisageables (deux projets distincts ou un seul et même projet, avec plusieurs variantes possibles dans ce dernier cas) et la formulation de recommandations opérationnelles et de points d’attention