Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Sécurisation de la modification d’un plan local d’urbanisme et de l’habitat.
Mission
Une mission d’analyse de la légalité du “rétrozonage” de plusieurs hectares de zones AU en zone A ou N.
