Assistance juridique globale pour la passation d’un marché de travaux pour un acteur majeur de la santé

Notre client a lancé une opération de travaux de grande ampleur (montant estimé de plusieurs dizaines de millions d’euros)

Nous avons accompagné de manière transversale un acteur majeur du secteur de la santé dans le cadre de la passation d’un marché de travaux, depuis la définition de la stratégie d’achat et la préparation de la consultation initiale jusqu’à l’attribution. Cette mission a porté sur le choix de la procédure la plus adaptée, la sécurisation des documents de la consultation, le traitement de multiples problématiques en cours de procédure, l’assistance à la relance de la consultation ainsi que la revue des actes les plus sensibles, notamment le rapport d’analyse des offres et les lettres de rejet, afin de sécuriser les décisions de l’acheteur.

Concrètement, nous avons :

• apporté une assistance globale dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie d’achat (choix de la procédure à retenir, conseil sur plusieurs paramètres structurants de la consultation, parmi lesquels l’optimisation du calendrier, la possibilité ou non de recourir à la négociation ainsi que la question de l’allotissement)
• préparé, relu et sécurisé les documents de la consultation, en conduisant une analyse approfondie de plusieurs questions, tenant notamment à l’ajustement du délai de remise des offres, à la publicité du montant prévisionnel du marché, au traitement des offres inacceptables, à la pondération du critère prix, à l’organisation d’auditions techniques et de visites de site dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, à la mise en place de primes et d’avances, à la gestion de la communication entourant la publication de la consultation, ainsi qu’à la possibilité d’imposer une retenue provisoire levée à la réception du dossier des ouvrages exécutés
• conseillé sur les conditions et modalités de relance d’une consultation, puis nous avons accompagné notre client sur la sécurisation de cette nouvelle procédure.

Au stade de la finalisation du marché, nous avons assisté notre client dans le choix de l’attributaire, la relecture du rapport d’analyse des offres et la sécurisation des décisions de fin de procédure.