Accompagnement complet d’une foncière pour la réhabilitation d’un immeuble emblématique de la région Lyonnaise

Commande publique, Construction et marchés de travaux, Environnement, Urbanisme et aménagement, Passation / Choix de montage, ERP / IGH, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Performance énergétique, Aménagement, Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement, Urbanisme commercial, Urbanisme réglementaire - PLU

A Lyon, projet de réhabilitation d’un bâtiment abritant des parkings, une gare routière, une gare de tramway et une station de métro pour développer des activités de commerces, de bureaux, de restauration et un hôtel en superstructure tout en maintenant l’activité liée aux transports publics au sein du bâtiment.

Accompagnement complet d’une foncière pour la réhabilitation d’un immeuble :

• étude du montage permettant la réalisation des travaux au sein du bâtiment, lequel demeure la propriété d’une collectivité territoriale et est entièrement situé sur le domaine public ;
• analyse des solutions pour réaliser des travaux sans publicité ni mise en concurrence répondant au besoin de la personne publique propriétaire du bâtiment ;
• précision du périmètre du projet au sens du droit de l’environnement afin de déterminer si celui-ci devait être soumis à examen au cas par cas ou à une évaluation environnementale;
• analyse des différentes autorisations nécessaires à la réalisation du projet (permis de construire, autorisation ERP, autorisation d’exploitation commerciale, etc..) puis assistance lors  de l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations (soumission éventuelle à permis d’aménager, fiscalité de l’urbanisme, soumission éventuelle à autorisation loi sur l’eau, conformité du projet à certaines règles du PLU en vigueur, etc..);
• audit des dossiers de demandes d’examen au cas par cas puis de permis de construire.

Une décision de dispense d’examen au cas obtenue.