Assistance sur tous les aspects du droit de l’urbanisme pour la réhabilitation d’un immeuble emblématique à Paris

Le projet mixte (bureaux, commerces, parkings, locaux de l’administration) consiste en la réhabilitation d’un bâtiment emblématique du 1er arrondissement de Paris d’une surface de 18 000 m² environ ayant fait l’objet dans les années 90 d’une rénovation architecturale reconnue.

Dans le cadre de notre assistance, nous accompagnons le maître d’ouvrage sur l’ensemble des questions en matière d’urbanisme. A ce titre, nous avons notamment :

• analysé les impacts de la division de propriété en volume sur le montage juridique et opérationnel de l’opération
• étudié la faisabilité du projet et proposé des évolutions afin de prendre en compte les dispositions du règlement du PLU de Paris (protection des aménagements piétonniers, protection du commerce et de l’artisanat en rez-de-chaussée, obligation de création d’aire de livraison, calcul des SPE et SPH) et du PLU bioclimatique entré en vigueur en cours de réalisation du projet
• étudié la possibilité de se prévaloir de droits acquis au titre de “l’agrément bureau” et les conditions de dépôt d’un nouvel agrément
• audité les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives au projet et assuré le suivi de l’instruction des demandes de permis de construire (observations de la commission du Vieux Paris)
• audité les dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale et les analyses d’impact jointes
• défendu notre cliente, au stade des recours gracieux et des recours contentieux liés au projet
• analysé les impacts des travaux ERP relevant des preneurs et du bailleur et optimisé leurs interactions pour ne pas pénaliser le calendrier opérationnel
• déterminé l’impact de l’abandon de la géothermie sur les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme ont été obtenues et sont aujourd’hui définitives

Les travaux sont en cours et l’immeuble devrait être mis en exploitation sans retard

Une parfaite maîtrise des problématiques juridiques et des retours d’expérience pratiques avec les services instructeurs permettant d’anticiper les impacts sur le calendrier opérationnel