Assistance sur tous les aspects du droit de l’urbanisme pour la réhabilitation d’un immeuble emblématique à Paris

Le projet consiste en la réhabilitation d’un bâtiment emblématique du 1er arrondissement de Paris ayant fait l’objet dans les années 90 d’une rénovation architecturale reconnue.

Dans le cadre de notre assistance, nous accompagnons le maître d’ouvrage sur l’ensemble des questions en matière d’urbanisme. A ce titre, nous avons notamment :

• analysé les impacts de la division de propriété en volume sur le montage juridique et opérationnel de l’opération
• étudié la faisabilité du projet et proposé des évolutions afin de prendre en compte les dispositions du règlement du PLU de Paris (protection des aménagements piétonniers, protection du commerce et de l’artisanat en rez-de-chaussée, obligation de création d’aire de livraison, calcul des SPE et SPH)
• étudié la possibilité de se prévaloir de droits acquis au titre de “l’agrément bureau” et les conditions de dépôt d’un nouvel agrément
• audité les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives au projet et assuré le suivi de l’instruction des demandes de permis de construire (observations de la commission du Vieux Paris)
• audité les dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale et les analyses d’impact jointes
• défendu notre cliente, au stade des recours gracieux et des recours contentieux liés au projet

Les autorisations d’urbanisme ont été obtenues et sont aujourd’hui définitives