Type de projet
Energies, Energies nouvelles
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Eoliennes et photovoltaïque
Projet
Projet d’acquisition d’une société calédonienne exploitant des centrales photovoltaïques
Mission
Nous avons audité les autorisations administratives (urbanisme, environnement et énergie) des centrales photovoltaiques exploitées par la cible soumise au droit local calédonien.
Valeur ajoutée
Complexité du droit néo-calédonien s’agissant en particulier des règles prévues en matière d’urbanisme et d’environnement, tenant aux dérogations au droit commun, et à l’enchevêtrement des compétences (entre l’Etat, le Territoire, les provinces et les communes)
