Audit de contrats de la commande publique, axé sur le droit des aides d’Etat, les subventions et la commande publique

Notre client a conclu plusieurs concessions d’aménagements et souhaite qu’un audit général soit réalisé, en particulier sur les dispositifs d’aides.

Audit des concessions d’aménagement conclues par notre client avec, notamment, un point général sur les rapports aides d’Etat et subventions/commande publique puis, de manière plus particulière, sur les rapports aides d’Etat et subventions/concessions d’aménagement.