Audit de l’activité d’une société consacrée à l’exploitation de réseaux d’eau potable et d’assainissement

Prise de participation du capital d’une entreprise dont l’activité est dédiée à la gestion déléguée des réseaux d’eau potable et d’assainissement

Analyse préalable de l’environnement juridique du projet : nous avons exposé l’environnement juridique de l’exploitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, au regard du droit de l’environnement (réglementation IOTA, ICPE..) et du droit de la commande publique (modalités de passation des concessions de service public par exemple, régime général du contrat administratif).

Audit de contrats de concession : nous avons analysé la fiabilité des hypothèses d’investissement soutenues par le vendeur, avant de procéder à l’audit détaillé d’une dizaine de contrats de concessions détenus par la société.

Conseils spécifiques opérationnels : nous avons étudié des questions spécifiques relatives au droit de l’eau et de l’assainissement, telles que les modalités d’octoi de la prime pour épuration perçue par les concessionnaires.