Type de projet
Site industriel
Année
2024
Domaine de compétence
Conseil, ICPE, Sols pollués
Projet
Cession d’un site industriel pollué ayant accueilli plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Mission
Conseil du vendeur et de l’ancien exploitant de l’installation classée pour la rédaction des clauses environnementales de l’acte de vente.
Cette mission a nécessité d’étudier les rapports sur la pollution présente, le passif du site et les conditions de la cessation des activités.
Nous avons ensuite audité le projet de clauses environnementales et rédigé une note de couverture, la particularité étant que l’objectif était de sécuriser à la fois le vendeur et l’ancien exploitant.
