Type de projet
Aménagement et développement économique, Energies, Site industriel
Année
2023
Domaine de compétence
Environnement, Urbanisme et aménagement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, ICPE, Autorisations d’urbanisme
Projet
Création d’une gigafactory pour la production de batteries (130 000 m² de SDP de bâtiment industriel et 9 000 m² de SDP d’entrepôt logistique, 1 500 m² de SDP de bureaux) dans les Hauts-de-France
Mission
- Assistance dans la détermination du périmètre de l’opération dans une zone de grande industrie (ZGI)
- Audit du dossier de demande d’autorisation environnementale et évaluation des risques juridiques d’annulation contentieuse
- Audit du dossier de permis de construire déposé et évaluation des risques juridiques d’une annulation contentieuse
- Analyse des conditions de transfert du permis de construire et de l’autorisation environnementale à la société dédiée
