Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2022
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Aménagement, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Elaboration d’un SCoT métropolitain “non modernisé” au sens de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020
Mission
Réalisation d’un audit juridique du projet de PADD transmis par une collectivité dans le cadre de la procédure d’élaboration. Cette analyse consistait notamment :
– à rappeler à la collectivité les règles et principes gouvernant la rédaction du PADD, en tenant compte de la hiérarchie des normes ;
– à clarifier au sein du PADD les notions d'”orientations” et d'”objectifs”;
– à s’assurer de la complétude du PADD tout en veillant à ne pas dépasser le cadre de ce document du fait d’un excès de précisions.
