Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Projet d’aménagement d’un tronçon de voie navigable d’environ 30 kilomètres qui pourra être emprunté par des bateaux de 2500 tonnes et de 110 mètres de long : modification du lit de la Seine et construction de nombreux nouveaux ouvrages (écluses, aires de retournement, ouvrages de franchissement routier etc.), avec un volume total de déblais estimé à 2 millions de m3. Travaux prévus sur une durée de 4 an, d’un montant total de plus de 300 millions d’euros.
Mission
Accompagnement global pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires au projet.
Phase 1 réalisée en 2020 et 2021 : audit, modification et validation de l’ensemble du dossier de déclaration d’utilité publique (plus de 3000 pages). Accompagnement “au fil de l’eau” pour la résolution des questions juridiques ponctuelles (modification de la bande DUP, finalisation de la procédure de DUP). Relecture du mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale et du projet de décret de DUP.
Phase 2 en cours : aide à la préparation puis audit complet du dossier d’autorisation environnementale.
