Audit d’une association subventionnée en charge des activités périscolaires et de l’accueil petite enfance

La commune subventionne, depuis plusieurs années, une association – dont elle est également membre- chargée des activités périscolaires (3 à 11 ans et accueil des adolescents) et de l’accueil petite enfance.

Ce subventionnement se matérialise par :

• la conclusion de conventions d’objectifs (COP) à hauteur de 200 000 €/an
• la mise à disposition de locaux et de personnel
• la prise en charge de frais de fonctionnement

Il s’agit de la principale association financée par la commune. Cette association est toutefois régulièrement en déficit.

Dans une perspective de croissance démographique, de saturation du service proposé et de bonne gestion des deniers publics, la commune a souhaité procéder à un audit juridique et financier (i) des conditions de subventionnement de l’association et (ii) d’évolution du mode de gestion du service.

Notre mission juridique a consisté dans un premier temps à la réalisation d’un diagnostic juridique des conditions de subventionnement de l’association :

• analyse des COP et du programme d’objectifs attaché à la COP
• analyse de la compétence de la commune à intervenir sur cette politique dans un contexte d’intercommunalité
• analyse des modalités de contrôle de la commune sur l’activité de l’association
• analyse du risque de gestion de fait 
• analyse du risque de requalification en association transparente et des conséquences (marché public, personnel, etc.)

Dans un second temps et suivant la volonté de la commune de maîtriser davantage le service, notre mission a consisté à étudier des scénarios d’évolution du mode de gestion (régie, DSP).