Type de projet
Constructions publiques, Equipements cinématographiques, Equipements sportifs et culturels
Année
2022
Domaine de compétence
Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Exécution, Travaux
Projet
Projet de réhabilitation d’un bâtiment culturel.
Le titulaire du marché de travaux a présenté une réclamation indemnitaire en vue de demander l’indemnisation des surcoûts résultant de la hausse du coût des matières premières.
Mission
Nous avons analysé la réclamation indemnitaire du titulaire du marché et avons notamment étudié la possibilité de mobiliser la théorie de l’imprévision pour justifier le versement d’une indemnité.
