Assistance d’un établissement public financier pour la rénovation DP universitaire (dispositif Intracting)

Type de projet

Bureaux et locaux d’activité, Constructions publiques, Energies nouvelles

Année

2015

Domaine de compétence

Collectivités locales et finances publiques, Domanialité

Projet

Programme national de rénovation énergétique du parc immobilier universitaire.

Mission

Intervention aux côtés de l’établissement public pour la mise en place d’un dispositif de prêts au bénéfice des universités en vue du financement d’opération de travaux de rénovation énergétique, les échéances de remboursement démarrant à l’achèvement des travaux et le montant des échéances étant fixé à hauteur des économies d’énergie effectivement obtenues à la suite de ces travaux.

Rédaction du modèle de contrat et négociation avec le Ministère (contrôle du niveau d’endettement des organismes de l’Etat).

Équipe dédiée

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