
Type de projet
Bureaux et locaux d’activité, Constructions publiques, Energies nouvelles
Année
2015
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Domanialité
Projet
Programme national de rénovation énergétique du parc immobilier universitaire.
Mission
Intervention aux côtés de l’établissement public pour la mise en place d’un dispositif de prêts au bénéfice des universités en vue du financement d’opération de travaux de rénovation énergétique, les échéances de remboursement démarrant à l’achèvement des travaux et le montant des échéances étant fixé à hauteur des économies d’énergie effectivement obtenues à la suite de ces travaux.
Rédaction du modèle de contrat et négociation avec le Ministère (contrôle du niveau d’endettement des organismes de l’Etat).