Type de projet
Aménagement et développement économique, Energies nouvelles
Année
2024
Domaine de compétence
Domanialité, Environnement, Eoliennes et photovoltaïque, Etudes d’impact et enquêtes publiques, Performance énergétique
Projet
Création d’une centrale photovoltaïque de plus de 10 MWatts à proximité de zones sensibles (ZINEFF) sur le domaine public maritime.
Mission
Dans le cadre de l’élaboration du projet, la présence d’espèces protégées a été constatée sur une majeure partie du site.
Nous accompagnons l’établissement public dans les possibilités juridiques de solliciter une demande de dérogation d’espèces protégées et en particulier dans celle de se prévaloir d’une présomption de la qualification de raison impérative d’intérêt public majeure au titre de l’article L. 411-2 du code de l’énergie.
