Type de projet
Site industriel
Année
2025
Domaine de compétence
Environnement, ICPE
Projet
Fermeture d’un important site industriel dans l’ouest de la France (300 employés) et libération d’une assiette foncière de 15 hectares
Mission
Nous assistons notre client dans la procédure de cessation d’activités ICPE du site.
En particulier, nous assistons notre client dans :
- l’arrêt du calendrier de cessation d’activités
- la rédaction juridique du mémoire de cessation d’activités ICPE et des courriers de notification (préfet, maire, président d’agglomération)
