Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client, leader international dans le domaine de la cosmétique, projette l’acquisition d’un bâtiment d’habitation dont le terrain est classé en zone agricole par le PLU afin d’y développer une activité agricole et de soins esthétiques en lien avec la production de l’exploitation.
Mission
En vue de permettre la mise en œuvre du projet dans le respect de contraintes calendaires strictes, il nous a fallu analyser les possibilités offertes par le règlement en vigueur de la zone agricole au regard du lien entre l’activité de soins et l’exploitation agricole développée sur le site.
Compte tenu des risques identifiés, notre analyse s’est orientée vers l’hypothèse d’une procédure d’évolution du PLU en vue d’autoriser le changement de destination des bâtiments existants en zone agricole et vers celle consistant en l’obtention d’un permis de construire délivré à titre précaire.
