Implantation d’une exploitation horticole associée à un SPA et un espace de réception en zone agricole

Notre client, leader international dans le domaine de la cosmétique, a acquis un bâtiment d’habitation dont le terrain est classé en zone agricole par le PLU afin d’y développer une activité de réception et de soins esthétiques en lien avec l’exploitation horticole.

En vue de permettre la mise en œuvre du projet dans le respect de contraintes calendaires strictes, il nous a fallu analyser les possibilités offertes par le règlement en vigueur de la zone agricole au regard du lien entre l’activité de soins/réception et l’exploitation horticole développée sur le site.

Compte tenu des risques identifiés, notre analyse s’est dans un premier temps orientée vers l’hypothèse d’une procédure d’évolution du PLU en vue d’autoriser le changement de destination des bâtiments existants en zone agricole et vers celle consistant en l’obtention d’un permis de construire délivré à titre précaire. Néanmoins, l’évolution du projet a permis de conclure à sa faisabilité sur le fondement des règles en vigueur, du fait du lien existant entre l’activité de soins et l’horticulture développée sur l’exploitation.

Notre cliente souhaitait par ailleurs procéder à l’implantation d’une passerelle traversant un cours d’eau située sur sa propriété. L’analyse des contraintes liées aux protections réglementaires affectant les berges (espace boisé classé, PPR inondation…) nous a toutefois conduit à différer cette partie du projet.

Nous avons ensuite été missionnés pour réaliser un audit du dossier de demande permis de construire préalablement à son dépôt en vue d’assurer la complétude et la régularité des pièces et de vérifier la conformité du projet global élaboré par la maîtrise d’oeuvre aux règles d’urbanisme et à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP).