Type de projet
Aménagement et développement économique, Equipements cinématographiques, Projets urbains
Année
2024
Domaine de compétence
Environnement, Etudes d’impact et enquêtes publiques
Projet
Création d’un cinéma de 4 salles en zone rurale accompagnée de la réalisation de plusieurs équipements publics.
Mission
La présence d’une espèce protégée (grand capricorne) a été découverte sur le site.
Nous avons assisté notre client :
- dans les discussions avec la préfecture dans le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégées.
- dans le montage du dossier de dérogation et notamment la justification de la raison impérative d’intérêt public majeur en lien avec la création des équipements publics.
Victoire
Une dérogation d’espèces protégées obtenue et non contestée
