Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Construction et exploitation d’un centre aquatique communal
Mission
(i) Réparation des désordres affectant le centre aquatique
– Assistance de la commune dans le cadre de 3 procédures d’expertise judiciaire tendant à la constatation des désordres, à la détermination de leur nature et de leurs causes ainsi qu’à l’évaluation des réparations nécessaires.
– Représentation en justice dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des constructeurs et de leurs assureurs du fait des désordres affectant le centre aquatique
– Assistance dans le cadre de la négociation de protocoles transactionnels mettant fin au litige avec plusieurs constructeurs.
(ii) exploitation du centre aquatique
– assistance et représentation dans le cadre de la résiliation pour faute du contrat de DSP de l’exploitant initial du centre aquatique (assistance à la rédaction de la mise en demeure et de la décision de résiliation du contrat et représentation en défense devant le TA dans le cadre du recours contre cette décision)
– assistance dans le cadre de la procédure de mise en concurrence et de choix d’un nouveau délégataire pour l’exploitation du centre aquatique
Valeur ajoutée
(i) Obtention d’une indemnisation transactionnelle de plus 900 000 EUR. Contentieux indemnitaire en cours contre les constructeurs ayant refusé de transiger.
(ii) Rejet du recours de l’exploitant évincé contre la décision de résiliation de son contrat de DSP et obtention, à titre reconventionnelle, d’une indemnisation des préjudices subis par la commune du fait des fautes commises par le délégataire.
