Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Un programme mixte de renom comprenant un hôtel et spa, des bureaux et des commerces
Une assistance et la défense des intérêts de la ville dans le cadre de l’analyse du montage opérationnel proposé par le pétitionnaire visant à régulariser le programme construit
Mission
Une mission d’identification et de mesure des risques : Quels risques pour la ville à suivre le montage immobilier complexe proposé par le pétitionnaire visant à régulariser le programme construit sur la base d’un permis de construire annulé par le juge administratif compte tenu de sa non conformité aux règles d’urbanisme ?
Une aide à la prise de décisions et une mission de défense contentieuse de ces décisions devant le tribunal administratif
Les particularités du dossier : une incertitude liée à l’identification du terrain d’assiette du projet, un montage immobilier complexe comprenant un bail emphytéotique, une division volumétrique, un lotissement et une servitude de cour commune
Victoire
Un contentieux gagné
