Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Opération de travaux portant sur la construction d’un nouveau centre aquatique.
Notre client nous interroge sur les modalités de calcul de la rémunération du maître d’œuvre pour les prestations supplémentaires.
Mission
Nous avons tout d’abord rappelé l’état du droit en la matière (la réalisation effective de prestations supplémentaires en cas de modification du projet par le maître d’ouvrage pour augmenter la rémunération du maître d’œuvre).
Nous avons ensuite analysé une jurisprudence faisant l’objet d’une différence d’interprétation entre plusieurs directions de la collectivité territoriale afin de clarifier la portée de celle-ci.
Après avoir analysé les modifications apportées par le CCAG-MOE de 2021, nous avons listé les bonnes pratiques à mettre en place afin de sécuriser cette question tant au stade de la passation que de l’exécution du marché.
