Type de projet
Constructions publiques, Projets urbains
Année
2022
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Construction et marchés de travaux, Conseil, Passation / Choix de montage, Travaux
Projet
Notre client a pour projet l’aménagement d’un immeuble neuf et souhaite qu’un unique marché regroupe les prestations de conception (études d’aménagement et maîtrise d’ouvrage) et de réalisation (travaux d’aménagement intérieur).
Mission
Nous avons tout d’abord rappelé le principe de l’allotissement dans les marchés publics avant d’examiner les marchés publics échappant à cette obligation d’allotissement.
Nous avons ensuite tenté d’appliquer ces exceptions au projet de notre client et en avons déduit l’impossibilité de recourir à un marché non-alloti.
