Type de projet
Projets urbains
Année
2022
Domaine de compétence
Autorisations d’urbanisme
Projet
Projet de construction d’un bailleur social en IDF d’un ensemble de 10 logements sociaux après démolition totale du bâtiment existant sur un terrain
Mission
- Analyse du recours gracieux introduit par des voisins à l’encontre de l’arrêté délivrant le permis de construire sollicité
- Détermination des chances de succès de ce recours et des possibilités de régularisation
