Type de projet
Projets urbains
Année
2020
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Dans le cadre d’un projet immobilier, le client souhaite réaliser une voie sur la partie du terrain classé en zone agricole qui desservirait les constructions implantées sur la partie du terrain située en zone urbaine.
Mission
Nous avons conseillé le client sur l’éventuelle faisabilité en zone agricole d’une voie de desserte de constructions implantées en zone urbaine au travers d’une note exposant les contraintes liées aux occupations des sols autorisées en zone agricole au titre du code de l’urbanisme, du PLU de la commune et de la jurisprudence administrative rendue en la matière.
