Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Dans une copropriété, une SCI détient des lots, constituant des terrains libres de toute construction, qu’elle souhaite céder à un promoteur immobilier pour la réalisation de deux bâtiments d’habitation collective en R+5 environ et d’une cité commerciale.
La copropriété souhaite connaitre les droits à bâtir sur ces terrains ainsi que le risque qu’il soit recouru à une scission de la copropriété.
Mission
Le cabinet a assisté le syndicat des copropriétaires et l’a conseillé dans la stratégie à mettre en œuvre qui préserve le plus les intérêts de la copropriété :
- Analyse des droits à bâtir sur les terrains en cause au regard du droit de la copropriété (règlement de copropriété) et du droit de l’urbanisme (PLU, PPR, loi littoral …) ;
- Analyse du régime de la scission de la copropriété
- Détermination en conséquence de la stratégie la plus adéquate.
Valeur ajoutée
La maîtrise par le cabinet du droit de l’urbanisme et l’expertise acquise en droit de la copropriété permettent d’appréhender de manière globale l’ensemble des composantes et difficultés auxquelles pourrait être confrontée la copropriété.
