Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains, Transport
Année
2024
Domaine de compétence
Conseil, Domanialité
Projet
La métropole a réalisé un équipement public sur des parcelles appartenant à l’une de ses communes-membres au terme d’une convention de mise à disposition. La commune souhaite lui céder ces parcelles, les travaux étant achevés.
Or, les parcelles en cause ont donné lieu à un précédent contentieux impliquant le paiement d’indemnités à un tiers et leur acquisition devrait en principe impliquer la reprise par la métropole de ce contentieux.
Mission
Le cabinet conseille la métropole sur les différentes modalités envisageables pour procéder à l’acquisition de ce foncier auprès de la commune.
