Conseil et assistance d’une région dans le cadre de l’exécution d’une convention de maîtrise d’ouvrage et la gestion des contentieux contre les constructeurs

Dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, notre cliente s’est vue déléguer la maitrise d’ouvrage de l’opération de construction d’un équipement public intégrant un système de chauffage par géothermie. Des dysfonctionnements du système de géothermie sont rapidement apparus.

Nous avons rédigé plusieurs notes d’analyse portant notamment sur :

• les suites contentieuses et les fondements de responsabilité des constructeurs à envisager après le dépôt du rapport d’expertise judiciaire (y compris analyse des délais de prescription)
• l’articulation entre la remise de l’ouvrage à l’Etat après la réception et la gestion des contentieux contre les constructeurs par la région
• la rédaction du procès-verbal de remise des ouvrages et la poursuite de l’action contentieuse menée par la région
• la détermination du bénéficiaire des sommes que les constructeurs seront condamnés à verser à l’issue du contentieux