Conseil sur le dispositif du Compte Personnel de Formation : mise en œuvre & évolutions

Notre cliente est gestionnaire du “Compte Personnel de Formation”.

Dans ce cadre, plusieurs problématiques nous ont été soumises sur les modalités de mise en œuvre du dispositif et son évolution.

Nous avons conseillé notre cliente sur plusieurs aspects du dispositif de la formation professionnelle :

• étude du cadre légal des habilitations nécessaires à disposer des formations financées par le CPF avec élaboration d’un process a posteriori
• étude de la régularité de la limitation du nombre d’offres de formation que peuvent proposer des organismes et proposition de recommandations
• validation de notes internes sur le cadre général du financement de la formation professionnelle
• rédaction du modèle type des lettres adressées aux organismes de formation (lettre d’observations…)
• conseil sur les modalités de mise en œuvre de la procédure contradictoire
• assistance sur les opérations de recouvrement