Conseils juridiques en matière de procédures d’évolution d’un PLU pour la réalisation d’un entrepôt logistique de plus de 60 000 m²

Type de projet

Activité logistique

Année

2024

Domaine de compétence

Conseil, Urbanisme et aménagement, Urbanisme réglementaire - PLU

Projet

Le client est un promoteur immobilier ayant pour projet d’implanter un bâtiment logistique d’une emprise au sol supérieure à 40 000 m², sur un terrain situé en zone agricole. Le PLU n’autorisant pas, en l’état, la réalisation du projet, une évolution du document d’urbanisme était nécessaire.

Mission

Nous avons réalisé une consultation afin de déterminer quelle procédure d’évolution du PLU mettre en œuvre pour la réalisation d’une plateforme logistique d’une surface de plancher de plus de 60 000 m².

En outre, nous avons déterminé quelles mesures de concertation et d’évaluation environnementale mettre en œuvre dans le cadre de l’évolution du PLU mais également dans le cadre du projet envisagé.

Équipe dédiée

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