Type de projet
Logements
Année
2022 - 2023 - 2024
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, ICPE, Sols pollués, Autorisations d’urbanisme
Projet
Projet de construction d’un immeuble de logements (chambres en coliving et centre d’hébergement jeunes travailleurs) sur un ancien site industriel ICPE pollué.
Mission
Nous accompagnons le porteur de projet qui s’est porté acquéreur d’un ancien site industriel pollué tant sur les aspects d’urbanisme que de droit de l’environnement (procédure de cessation d’activités/sites et sols pollués).
Urbanisme :
- audit du dossier de permis de construire
- assistance dans les échanges avec les services instructeurs
Environnement :
- assistance juridique dans le cadre des opérations de remise en état suite notamment à la découverte d’une nouvelle pollution des eaux souterraines non identifiée au moment de l’acquisition du bien
- assistance dans les échanges avec la préfecture et l’ancien propriétaire pour la mise en œuvre de la procédure de tiers demandeur au titre de la réglementation ICPE
- assistance et représentation devant le tribunal judiciaire au titre des opérations de dépollution du site
