Construction de logements sociaux : assistance du maître d’ouvrage dans le cadre d’un référé préventif

Construction de 18 logements sociaux sur une parcelle d’une superficie de 1825 m². Ce projet comprend :

• la démolition de la maison existante, d’un abri de jardin ainsi que l’abattage de trois arbres ;
• la construction d’un ensemble d’habitations composé de trois entités construites en R+1+Combles, totalisant 18 logements sociaux PLAI et PLUS ;
• la construction d’un parking, d’un local destiné à recevoir des ordures ménagères, d’un local technique et d’un local vélo.

Assignation aux fins de désignation d’un expert devant le juge judiciaire

Assistance dans le cadre de l’expertise judiciaire pendant le déroulement des travaux de construction

Les opérations d’expertise sont toujours en cours.