Construction de logements sociaux : assistance du maître d’ouvrage dans le cadre d’un référé préventif

Type de projet

Logements

Année

2022 - 2023 - 2024 - 2025

Domaine de compétence

Construction et marchés de travaux, Référé, Référé préventif

Projet

Construction de 3 logements sociaux. Le projet consiste en :

  • la démolition du bâtiment existant, de l’abri de jardin et des murs en limite de propriété
  • la construction d’un bâtiment en R+2  et de places de stationnements pour les trois logements

 

Mission

Assignation aux fins de désignation d’un expert devant le juge judiciaire

Assistance dans le cadre de l’expertise judiciaire pendant le déroulement des travaux de construction.

Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Équipe dédiée

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