Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité, Logiciels et environnement numérique, Activité logistique
Année
2022 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU, Droit de la vente immobilière
Projet
Opération de construction d’un bâtiment logistique de 20 000 m²
Mission
Analyse de la faisabilité du projet au regard du PLU et en particulier des règles de destination des constructions
Assistance à la négociation contractuelle de la promesse de vente (clause d’obtention de PC/ clauses de la fiscalité d’urbanisme)
Audit du dossier de permis de construire préalablement à son dépôt
