Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Construction du tronçon d’un sentier cyclable littoral engagé depuis les années 90.
Ce sentier cyclable a pour but de promouvoir l’utilisation de ce mode de transport et de développer le tourisme. Il est particulièrement fréquenté en période estivale.
Mission
Une première étude d’impact a été élaborée en 1994 afin de mesurer des impacts de l’ensemble de ce programme de travaux et du premier tronçon. En 2007, une seconde étude d’impact a été élaborée dans le cadre de la poursuite progressive de nouveaux tronçons de ce sentier.
En 2025, une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale pour la poursuite du projet a été déposée. Le préfet a estimé que ce tronçon s’intégrait dans un« programme de travaux » arrêté dans les années 1990 et que le projet de 2025 demeurait donc soumis à étude d’impact obligatoire au titre de l’ancienne réglementation.
Nous avons conseillé notre client sur :
- la légitimité de la position juridique de la préfecture et l’obligation ou non de soumission du projet à étude d’impact obligatoire
- l’introduction d’un recours gracieux auprès du préfet
Victoire
Notre client a fait le choix de se limiter à l’entretien de l’existant.
