Type de projet
Logements
Année
2022
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Construction de deux bâtiments de logement collectifs en R+3 sur un niveau de sous-sol d’une surface de plancher de 2700 m² en Haute-Savoie.
Mission
- Réaliser un audit de la régularité juridique du dossier de permis de construire (composition du dossier et conformité du projet aux règles d’urbanisme).
- Évaluer le risque contentieux en vue de déterminer l’assurabilité du projet.
