Type de projet
Logements
Année
2021 - 2022
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Construction d’un bâtiment de 26 logements en R+3 sur sous-sol de stationnements d’une surface de plancher de 1500 m², en commune de Montagne.
Mission
- Réaliser un audit de la régularité juridique du dossier de permis de construire (composition du dossier et conformité du projet aux règles d’urbanisme).
- Évaluer le risque contentieux en vue de déterminer l’assurabilité du projet.
- Assister l’assuré dans la sécurisation du projet et la gestion des recours intentés contre le permis de construire obtenu.
