Type de projet
Logements
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Construction d’un ensemble immobilier de 14 villas en R+1 et R+1+Attique ainsi qu’un bâtiment de 6 logements sociaux en R+1 pour un total de 3 900 m² de surface de plancher en Haute Savoie.
Mission
- Réaliser un audit de la régularité juridique du dossier de permis de construire (composition du dossier et conformité du projet aux règles d’urbanisme).
- Évaluer le risque contentieux en vue de déterminer l’assurabilité du projet.
