Consultation relative aux quotas de LLI et LLS et à la conformité du projet au regard des avantages fiscaux propres aux LLI

Type de projet

Projets urbains

Année

2020 - 2021 - 2022

Domaine de compétence

Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme

Projet

Programme immobilier de 148 logements

Mission

Consultation sur la possibilité de prendre en compte la totalité du projet afin de pouvoir réaliser uniquement des LLI, quand bien même le terrain d’assiette serait séparé par un chemin appartenant au domaine public

Équipe dédiée

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