Contentieux de la passation engagé contre une concession de service public de 750 millions d’EUR

Notre cliente, candidate évincée d’une procédure de passation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation d’un réseau de chaleur et l’exploitation d’unités de production EnR, a décidé de contester son éviction.

Nous avons tout d’abord analysé les chances de succès d’un recours et déterminé la stratégie contentieuse globale à adopter.

Nous ensuite conseillé notre cliente dans le cadre de ses échanges avec l’autorité concédante (rédaction/revue des courriers visant à solliciter les motifs détaillés du rejet de son offre et la communication de documents administratifs selon la doctrine de la CADA).

Nous l’avons ensuite représentée dans le cadre d’un recours en référé-précontractuel et d’un recours au fond.

La procédure est actuellement en cours.