Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Nos clients, acteurs majeurs leur domaine d’activité respectif, ont constitué un groupement d’entreprises avec un autre partenaire pour répondre à une consultation inédite en vue de l’attribution d’un contrat de concession évalué à 6 milliards d’EUR. Il s’agit du 6ème plus gros projet de partenariat public-privé concessif au cours des 10 dernières années et, à quelques jours de la remise de l’offre finale, le partenaire (membre du groupement) a décidé d’abandonner le projet et d’annoncer à l’autorité concédante qu’aucune offre ne serait remise après plusieurs années de mobilisation.
Nos clients ont subi un préjudice majeur évalué à plus de 319 969 millions d’EUR dont il demande à être indemnisés.
Mission
Représentation devant la cour d’appel de Paris pour obtenir l’indemnisation du préjudice, correspondant :
- à la perte de chance d’avoir été attributaire du contrat de concession, représentant environ 270 millions d’EUR
- aux dépenses de personnel, de prestataires externes
- au manque à gagner
- au préjudice d’image
Nous avons par ailleurs conseillé nos clients sur les justificatifs à produire pour étayer les préjudices.
L’instruction est en cours.
