Assistance dans le cadre de plusieurs contentieux de titre exécutoires – rente d’une retraite additionnelle

Contentieux de titres exécutoires

Nous avons conseillé notre client dans la stratégie contentieuse à adopter dans le cadre de recours à l’encontre de titres exécutoires.

Nous l’avons également assisté dans la rédaction des écritures contentieuses de plusieurs dossiers :

• Défense dans le cadre d’une demande préalable et de plusieurs recours contentieux engagés à l’encontre de titres exécutoires émis afin de recouvrer un trop-perçu de rente d’une retraite, résultant du mécanisme de basculement d’un capital à une rente
• Défense dans le cadre d’un recours engagé à l’encontre du refus opposé à l’agent s’agissant de sa demande tendant au versement anticipé de sa rente sous la forme d’un capital
• Défense dans le cadre d’un recours engagé par un agent visant à obtenir la régularisation du nombre de points acquis au cours de sa carrière et sur la base duquel la liquidation de ses droits à retraite a été réalisée et dans le cadre de la demande indemnitaire en résultant