Contentieux disciplinaire de la fonction publique : harcèlement moral et sexuel

Notre cliente envisage de sanctionner un agent public en raison de faits de harcèlement moral et sexuel dans un lycée.

Nous conseillons sur le niveau de la sanction adaptée aux manquements déontologiques commis par l’agent, en analysant les conditions d’appréciation du juge administratif : vulnérabilité des personnes exposées, niveau de hiérarchie de l’agent, récidive, etc.

Nous élaborons la stratégie contentieuse et nous formulons des recommandations pour sécuriser la position souhaitée.

Nous révisons le rapport sur la base duquel l’instance disciplinaire est saisie et nous représentons notre cliente lors du conseil disciplinaire composé d’élus et de représentants des organisations  syndicales.